Objectifs

La responsabilité pénale de l’Expert Comptable et du Commissaire aux Comptes
  • Rappel des obligations incombant au représentant légal en cas de fraude soupçonnée ou avérée ;
  • Identifier le risque pénal tout au long de son activité.
  • Déterminer le niveau d’implication du professionnel en terme de responsabilité pénale (complicité du professionnel, conséquence de la non révélation à TRACFIN et au procureur…).
  • Expliquer le processus judiciaire afin de maitriser les règles en matière de convocation, audition, réquisition, perquisition, garde à vue et attitude à adopter.
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Durée : 1 jour

 

Prix : 475€ HT/ personne (repas du midi compris)

 

Nombre de participants : 10 maximum

 

Lieu : 1bis allée des Plantes – 95000 CERGY

Apports et Points Forts

  • Formateur praticien et spécialiste : Alain BOLLÉ avocat pénaliste. Spécialiste de la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et ancien Officier de gendarmerie à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
  • Avec la participation d’un officier de police judiciaire de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
  • Approche pratique et participative en rapport direct avec les professions d’Experts-Comptables et de Commissaires aux Comptes.
  • Cas pratiques (la recherche d’infraction, la recherche de responsabilité, la garde à vue).
  • Questionnaire d’évaluation.

Public

Experts-Comptables / Commissaires aux Comptes / Collaborateurs Cabinet

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